Category Archives: Spectacle vivant | Culture

Dans cette affaire, M.X, ancien Disc Jockey d'une discothèque (Les Bains) a tenté de faire qualifier sa relation de travail en contrat de…

En matière de recouvrement de TVA sur des produits de luxe destinés à l'export, lorsqu'une enquête douanière est réalisée au siège de la…

Aux termes de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, une carte de séjour temporaire peut être délivrée à un…

Une Galerie d'art a été déclarée adjudicataire, sur enchères téléphoniques, d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier. Prétendant avoir été induite en erreur…

La liberté d'entreprendre, consistant en l'espèce, pour un artiste et une société de production, à organiser un spectacle humoristique, est une liberté fondamentale.…

L'administration peut légalement refuser une seconde fois la délivrance d'un certificat d'exportation si, à la date de ce refus et en application de…