Category Archives: Santé au Travail

Syndrome d’anxiété : quelle obligation de sécurité résultat de l’employeur ?

Il est acquis que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la…
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Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé

En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur 

Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre…
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Présomption de harcèlement moral 

Peuvent présumer un harcèlement moral (renversement de la charge de la preuve) des faits postérieurs au départ en congé de fin de carrière…
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail

Le CHSCT peut recourir à une expertise même en présence d’un projet d’application mobile ou d’usage de tablette numérique qui a priori, n’a…
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