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Vidéosurveillance au travail : les zones de pause exclues

25 juin 2019 Rédaction 0

Même si un dispositif de vidéo-surveillance a donné lieu à un affichage informant les salariés de la mise en place dudit système, qu’il a été déclaré à la CNIL et que le comité d’entreprise a été informé de la mise en place de ce système, la preuve de la faute du salarié par des images extraites de ce dispositif, peut être jugée irrecevable. En l’occurrence, …

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Image du salarié : affaire Point P

9 avril 2019 Rédaction 0

Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une  autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors de son départ de la  société

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Exploitation commerciale de l’image du salarié

28 février 2019 Rédaction 0

L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l’autorisation donnée est toujours possible, en ne faisant pas droit à une demande de retrait, l’employeur s’expose à une condamnation ….

Image du salarié : se manifester rapidement

4 février 2019 Rédaction 0

Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être  supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès lors que l’ancien salarié, ne s’est pas opposé à l’utilisation de ceux-ci …

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Salarié modèle photographique : le contrat impératif

13 décembre 2018 Rédaction 0

Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession de droit à l’image ou à un contrat de mannequin. Une salariée, recrutée en qualité d’assistante en graphisme et communication …..