L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.
Catégorie: Révocation d’un dirigeant
Révocation d’un Président de directoire
En matière d’arbitrage, la désignation d’un arbitre doit donner lieu à une enquête afin d’éviter tout lien d’influence, entre l’une des parties et l’arbitre nommé ….