Category Archives: Rémunérations

Comment rémunérer le scénographe ?

L’oeuvre accomplie par les scénographes de lumières peut être rémunérée principalement sous la forme de droits d’auteur qui protègent l’ensemble des oeuvres de…
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Cession d’actions : redressement fiscal du dirigeant  

Dans le cadre d’une cession d’actions par le dirigeant d’une société, en l’absence de risque sur l’investissement réalisé et d’un gain qui se…
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Primes et bonus du cadre dirigeant

Certains bonus (unités de performances / primes de fidélité) versées chaque année au salarié dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme peuvent…
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Rémunération du PDG : la proportionnalité titres / dividendes

En l'absence de montage artificiel, lorsqu'une société européenne bénéficie de dividendes de source française afférents à une participation supérieure à 5% du capital…
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