Rémunération

Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait appel à plusieurs médecins pour participer aux comités de rédaction, soit en qualité de membres soit en qualité de directeurs. Ils avaient perçu à ce titre des rémunérations qualifiées de « droits d’auteur » qui ont été déclarées auprès de l’AGESSA. Poursuivi par l’URSSAF, un éditeur de revues médicales a pu démontrer