Droits d’auteur du photographe : compensation judiciaire possible

Le débiteur de redevances de droits d’auteur est en droit d’opposer à l’auteur (photographe en l’espèce) une compensation judiciaire. Un photographe indépendant bénéficiant de droits d’auteur par une société, a vu ses créances compensées avec ses dettes contractées auprès de la société. Attention toutefois 

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