« Nègre » : outrage et injure constitués

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Des juges d’appel ont retenu à tort que si le mot “nègre” appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va différemment de l’expression d'”art nègre” qui a été analysée, non pas comme une injure, mais comme une analyse subjective sur l’importance du rythme dans les genres musicaux qualifiés de “nègres” par l’auteur de tweets.

Merchandising antisémite : quelle qualification pénale ?

2 janvier 2020 La Rédaction 0

Selon la Cour de cassation, dès lors que la loi pénale et d’interprétation stricte, un dessin antisémite prêtant aux juifs la volonté de réaliser des profits financiers en exploitant la mémoire des victimes de la Shoah, n’est pas implicitement de nature à provoquer un sentiment de haine à leur égard.