Harcèlement moral du journaliste établi | IP World |

Category Archives: Propriété intellectuelle

Harcèlement moral du journaliste établi

Un journaliste a fait l’objet durant plusieurs mois de critiques véhémentes et réitérées de la part de son supérieur hiérarchique dont la pertinence…
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Cartographie de la 5G : Orange condamnée

La présentation publicitaire d’une cartographie des zones géographiques de la couverture 5G de l’opérateur Orange a été jugée trompeuse et confuse pour le…
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Révocation immédiate du directeur général : légal et non vexatoire 

Une SAS est en droit de ne pas avertir le directeur général (DG) de son projet de le révoquer lors de la prochaine…
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Ouvrage diffamant : attention aux mentions impératives 

Les Éditions du Seuil ont publié un ouvrage de journalistes, intitulé « Les Macrons au Touquet-Elysée plage », traitant en particulier du Président de la…
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Nullité du contrat de commande de panneaux photovoltaïques

Tout acheteur d’une installation de panneaux photovoltaïques peut obtenir la nullité du contrat conclu en cas de non-respect du formalisme spécifique du Code…
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Loto du Patrimoine : validé sous réserve par l’ARJEL

EL a validé l’exploitation, en réseau physique de distribution et en ligne des tirages dédiés au patrimoine du jeu de loterie de LA…
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Contrat de parrainage avec un sportif : le statut de mannequin appliqué

La présentation directe au public d’un produit par un athlète à l’occasion de diverses manifestations et notamment, d’exhibitions sportives, avec ou sans compétition,…
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Diffusion d’informations financières trompeuses

L’adoption de la méthode de la comptabilisation d’acquisition bien qu’elle permette de dissimuler la réalité de la situation financière d’une société (crise de…
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Licenciement pour échange de courriels déplacés 

Un « cordialement » transformé en « cordiallemand » adressé en bas du message à destination d’un collègue dont les grands-parents ont été déportés est assurément une…
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Mise hors de cause de la direction générale de Pôle Emploi

La direction générale de Pôle Emploi est en droit de solliciter sa mise hors de cause au motif que les décisions prises à…
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Juridictions de la sécurité sociale : la procédure est orale

La procédure devant les juridictions de sécurité sociale est orale. Rien n’impose à une partie de déposer des conclusions écrites, la cour veillant…
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Corriger une erreur matérielle sur une décision de justice 

Une absence de concordance entre les motifs et le dispositif d’un arrêt constitue bien une erreur matérielle.
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Statut du site internet des communes

Un maire est en droit de refuser de réserver aux élus d’opposition un encart d’expression sur le site internet de la commune dès…
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Prix cassés en pharmacie : publicité illicite sanctionnée

La publicité agressive des pharmacies peut être sanctionnée pour atteinte à la déontologie. Le conseil de l’ordre des pharmaciens a commuté une interdiction…
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Dessins et modèles : fin du monopole des pièces détachées automobiles visibles

Une nouvelle exception législative au monopole des dessins et modèles entre en vigueur. A partir du 1er janvier 2023, la vente des pièces…
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Fichier de Lobbying : 400 000 euros d’amende contre Monsanto

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour défaut d'information des personnes. La société avait confié à une…
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Sous-traitance de données personnelles : les éclairages de l’affaire Monsanto  

Dans le cadre d'un contrat de prestation de services de lobbying conclu entre une agence de relations publiques et son client, ce dernier…
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Accès des journalistes aux manifestations

La légalité du nouveau schéma national du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020 portant fixation d’un nouveau cadre d’exercice du maintien de…
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Changer d’agence de communication : attention à votre responsabilité contractuelle

Une fois renvoyé un devis par le client d’une agence de presse, avec son paraphe et son cachet, la rétractation pour opter pour…
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Matériel contre droit à l’image du sportif : légal ou non ? 

Bien que peu sécurisante, l’exploitation sans contrat, du droit à l’image d’un sportif professionnel peut être admise.
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