18 nouveaux Avocats ayant plaidé avec succès ont fait leur entrée sur Lexsider.com : Avocat en succession de droits d’auteur Avocat en droit bancaire Avocat…
Le nouveau Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse est disponible en téléchargement. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse…
En l’absence de lien de subordination, le contrat de colporteur vendeur de presse ne peut être requalifié en contrat de travail (statut d’indépendant).…
Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté…
Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action en…
Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait…
Recours au CDD d’usage D’aucuns pensaient que le contrat de travail d'usage était exclu pour formaliser une collaboration avec un journaliste pigiste. Dans…
Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte en…