Category Archives: Presse | Journalisme

Merchandising antisémite : quelle qualification pénale ?

Selon la Cour de cassation, dès lors que la loi pénale et d’interprétation stricte, un dessin antisémite prêtant aux juifs la volonté de…
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Affaire Le Point

Y compris en matière de diffamation publique contre un Procureur de la République, la bonne foi du journaliste peut paralyser la diffamation.
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Livres électroniques d’occasion : autorisation impérative de l’auteur

La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site Internet de type "Club de lecteurs" constitue une communication au public soumise…
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Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV

e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
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Statuts de SASU d’Assurance

Nouveaux Avocats sur Lexsider.com

18 nouveaux Avocats ayant plaidé avec succès ont fait leur entrée sur Lexsider.com : Avocat en succession de droits d’auteur Avocat en droit bancaire Avocat…
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Contrat de Rédacteur

Contrat de Vente de Titre de Presse

Le nouveau Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse est disponible en téléchargement. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse…
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Obligation de reclassement dans les groupes de presse

Y compris dans les groupes de presse, le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de…
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Contrat de colporteur de presse

En l’absence de lien de subordination, le contrat de colporteur vendeur de presse ne peut être requalifié en contrat de travail (statut d’indépendant).…
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Clause de cession du journaliste : traitement comptable des indemnités

Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Pigiste : attention au redressement social

Contrat de Pige : la rémunération du pigiste et le compte comptable 621400 Attention aux redressements de l’URSSAF en matière de rémunération des…
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Statut de l’illustrateur pour magazine  

Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action en…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille

Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait…
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Contrat de Rédacteur

Pigiste en CDD d’usage : possible mais encadré    

Recours au CDD d’usage D’aucuns pensaient que le contrat de travail d'usage était exclu pour formaliser une collaboration avec un journaliste pigiste. Dans…
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Contrat de pigiste : attention au travail dissimulé

Utiliser le contrat de pige pour éviter d’avoir à recruter un salarié en CDI expose à une condamnation pour travail dissimulé.  Un éditeur…
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Statut du pigiste de chroniques sportives télévisées

Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière ponctuelle…
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Statut juridique du marchand de biens

Vie privée dans les romans

Respect de la vie privée des tiers   Conformément à l'article 9 du code civil et à l'article 8 de la Convention européenne…
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Statut juridique du marchand de biens

Charte graphique de magazine

  En matière de copie de charte graphique de magazine, constitue un agissement fautif de concurrence déloyale et parasitaire le fait d'imiter le…
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Prise d’acte du rédacteur en chef

Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte en…
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Statut juridique du marchand de biens

Homosexualité et politique

  Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI

Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le…
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