Category Archives: Presse | Journalisme

Dénigrement ou diffamation contre une société ?

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement…
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Violation du secret de l’instruction : quel risque pour les journalistes ?

Le secret de l’enquête et de l’instruction connaît, dans le droit en vigueur, des tempéraments et, malgré l’importance des intérêts que le secret…
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Élus en couple : limites au respect de la vie privée

Informer les administrés qu’un Maire est en ménage avec une adjointe municipale ne porte pas atteinte à sa vie privée mais relève du…
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Affaire Le Petit Futé

Le statut de rédacteur auteur est distinct de celui de journaliste. Le rédacteur auteur ne bénéficie pas d'une présomption de contrat de travail.
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Contrat d’édition : la reddition des comptes

Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en club,…
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Rachat du groupe Nice Matin autorisé

L’Autorité de la concurrence (décision en cours de publication) a validé la prise de contrôle exclusif du groupe Nice-Matin (GNM), qui édite les…
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Contrat de Rédacteur

Contrat de Rédacteur

Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l'URSSAF a…
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Rupture de concours bancaire

Notion de Sondage d’opinion

Selon le Conseil d’État, le recours aux procédés de " micro-trottoir " ou de vote de téléspectateurs, ne peut être qualifié de sondage…
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Statut juridique du marchand de biens

Bonne foi et diffamation en ligne

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
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Grand-reporter femme : la discrimination de carrière

Si la rémunération perçue par une journaliste femme ne peut caractériser une discrimination salariale, l’employeur peut toujours être condamné pour avoir créé une…
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Droit d’expression de l’opposition politique

Un maire n’est pas en droit de refuser qu’une tribune spéciale soit réservée aux élus d’un groupe d’opposition représenté au sein du conseil…
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Statut du chroniqueur-pigiste

La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches…
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Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Diffamation contre un fonctionnaire

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d'un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du…
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Edition de magazine : attention à la résiliation abusive de contrat

Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine de…
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« Nègre » : outrage et injure constitués

Des juges d’appel ont retenu à tort que si le mot "nègre" appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va différemment…
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Diffamation par tract syndical

Un tract syndical peut tomber sous le coup de la diffamation publique dès lors qu’il est largement diffusé hors d’une communauté d’intérêts de…
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« Incompétent » : la diffamation écartée

Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte…
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Imputation d’ivresse : une diffamation

Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d'une séance publique…
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Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter

La contestation de l'existence des crimes contre l'humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l'article 24 bis de…
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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé

Les affaires judiciaires concernant les magistrats et Procureurs relèvent du débat d’intérêt général. En la matière, la diffamation publique contre un fonctionnaire peut…
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