MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Presse | Journalisme
Concernant des demandes en paiement de salariés rédacteurs sur des travaux effectués en ligne sur des sites internet, la Cour de cassation a…
La Cour de cassation a sanctionné des juges du fond qui ont retenu que la pige constituait un mode de rémunération s'appliquant à…
Dès lors que les contrats de travail d'un distributeur de presse ne mentionnent ni la durée du travail ni la répartition de cette…
Le tribunal de grande instance de Paris avait jugé qu'en reproduisant des couvertures de magazines avec des photographies, pour réaliser une publicité télévisée…
Un salarié journaliste qui poursuit son employeur, peut-il demander au Conseil de prud'hommes le paiement de droits d'auteur au titre des articles rédigés…
Le scanner est-il au sens du code général des impôts un "appareil de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner". La Cour…
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