Category Archives: Presse | Journalisme

Droits des journalistes

Concernant des demandes en paiement de salariés rédacteurs sur des travaux effectués en ligne sur des sites internet, la Cour de cassation a…
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Droit des pigistes

La Cour de cassation a sanctionné des juges du fond qui ont retenu que la pige constituait un mode de rémunération s'appliquant à…
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Concurrence et distribution de presse

Dès lors que les contrats de travail d'un distributeur de presse ne mentionnent ni la durée du travail ni la répartition de cette…
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Couvertures des magazines

Le tribunal de grande instance de Paris avait jugé qu'en reproduisant des couvertures de magazines avec des photographies, pour réaliser une publicité télévisée…
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Droits des journalistes

Un salarié journaliste qui poursuit son employeur, peut-il demander au Conseil de prud'hommes le paiement de droits d'auteur au titre des articles rédigés…
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Reprographie – Redevance

Le scanner est-il au sens du code général des impôts un "appareil de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner". La Cour…
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