Category Archives: Presse | Journalisme

Primes d’annciennete – journalistes

Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être…
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Droit de critique de produits

Tout courrier tenant des propos injurieux à l'encontre d'un concurrent et le dénigrant auprès de ses clients afin de les convaincre de changer…
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Liberte d’expression – Abus

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés que sur le…
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Contrefacon – Magazines

Les couvertures de magazines peuvent être considérées comme des oeuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur dès lors qu'elles utilisent une combinaison…
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Liberte d’expression des syndicats

Dans cette affaire deux syndicalistes ont abusé de la liberté d'expression que leur confère leur qualité pour dénoncer des faits particulièrement graves à…
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Denonciation calomnieuse

Un ancien journaliste radio a été condamné pour dénonciation calomnieuse à l'égard de son ancien employeur, à une amende de 10 000 euros.…
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Primes d’anciennete – Presse

En l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations minimales des pigistes, les juges sont en droit de considérer…
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Denigrement

Une voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM aux motifs que celle-ci avait subi sur le forum de discussion aufeminin.com, une virulente campagne de…
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Denigrement

Reprochant à la société Verimedia d'avoir dénigré (1) auprès des principaux annonceurs de publicité télévisée en France, le Syndicat National de la Publicité…
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Reprographie – Redevance

Le scanner est-il au sens du code général des impôts un "appareil de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner". La Cour…
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Statut juridique du marchand de biens

Ouvrages sur les sectes

Dans cette affaire, la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE a demandé sans succès au Conseil d'Etat, de suspendre l'exécution de…
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Atteinte à l’intérêt collectif des journalistes

Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement…
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Droit de réponse : délais de trois mois impératif

Dans ces conditions, la publication initiale des propos litigieux remontant au moins à 2014, et donc à plus de trois mois avant la…
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Statut juridique du marchand de biens

Nymphomane, entre vie privée et insulte

Lors d’une interview à la revue France culture papiers, l’acteur Jean Rochefort a mentionné le fait que l’une de ses anciennes épouses était…
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Pigiste en CDI : subtil mais légal

Subtilité du droit de la presse : la Cour de cassation a confirmé qu’un pigiste peut être en CDI, en effet, la pige…
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On n’est pas couché : diffamation en plateau

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter…
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Dénigrement ou diffamation contre une société ?

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement…
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Violation du secret de l’instruction : quel risque pour les journalistes ?

Le secret de l’enquête et de l’instruction connaît, dans le droit en vigueur, des tempéraments et, malgré l’importance des intérêts que le secret…
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Élus en couple : limites au respect de la vie privée

Informer les administrés qu’un Maire est en ménage avec une adjointe municipale ne porte pas atteinte à sa vie privée mais relève du…
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Affaire Le Petit Futé

Le statut de rédacteur auteur est distinct de celui de journaliste. Le rédacteur auteur ne bénéficie pas d'une présomption de contrat de travail.
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