Category Archives: Presse | Journalisme

Présomption de salariat – Journalistes

M. X qui a collaboré au magazine «REALITES» (Hachette Livre) de 1968 à 1970, en tant que photographe, a demandé la requalification de…
Continue reading

Regime social des journalistes

A propos d'une personne recrutée dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps partiel en qualité de stagiaire journaliste non diplômé, les…
Continue reading

Securite sociale des journalistes

En application de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, sous peine de redressement de l'URSSAF, sont obligatoirement affiliés aux…
Continue reading

Droit de critique

Des critiques formulées contre les prestations d'une société et qui mettent en cause ses qualités professionnelles et l'utilité de son travail ne relèvent…
Continue reading

Primes d’annciennete – journalistes

Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être…
Continue reading

Droit de critique de produits

Tout courrier tenant des propos injurieux à l'encontre d'un concurrent et le dénigrant auprès de ses clients afin de les convaincre de changer…
Continue reading

Liberte d’expression – Abus

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés que sur le…
Continue reading

Contrefacon – Magazines

Les couvertures de magazines peuvent être considérées comme des oeuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur dès lors qu'elles utilisent une combinaison…
Continue reading

Liberte d’expression des syndicats

Dans cette affaire deux syndicalistes ont abusé de la liberté d'expression que leur confère leur qualité pour dénoncer des faits particulièrement graves à…
Continue reading

Denonciation calomnieuse

Un ancien journaliste radio a été condamné pour dénonciation calomnieuse à l'égard de son ancien employeur, à une amende de 10 000 euros.…
Continue reading

Primes d’anciennete – Presse

En l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations minimales des pigistes, les juges sont en droit de considérer…
Continue reading

Denigrement

Une voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM aux motifs que celle-ci avait subi sur le forum de discussion aufeminin.com, une virulente campagne de…
Continue reading

Denigrement

Reprochant à la société Verimedia d'avoir dénigré (1) auprès des principaux annonceurs de publicité télévisée en France, le Syndicat National de la Publicité…
Continue reading

Reprographie – Redevance

Le scanner est-il au sens du code général des impôts un "appareil de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner". La Cour…
Continue reading
Statut juridique du marchand de biens

Ouvrages sur les sectes

Dans cette affaire, la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE a demandé sans succès au Conseil d'Etat, de suspendre l'exécution de…
Continue reading

Atteinte à l’intérêt collectif des journalistes

Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement…
Continue reading

Droit de réponse : délais de trois mois impératif

Dans ces conditions, la publication initiale des propos litigieux remontant au moins à 2014, et donc à plus de trois mois avant la…
Continue reading
Statut juridique du marchand de biens

Nymphomane, entre vie privée et insulte

Lors d’une interview à la revue France culture papiers, l’acteur Jean Rochefort a mentionné le fait que l’une de ses anciennes épouses était…
Continue reading

Pigiste en CDI : subtil mais légal

Subtilité du droit de la presse : la Cour de cassation a confirmé qu’un pigiste peut être en CDI, en effet, la pige…
Continue reading

On n’est pas couché : diffamation en plateau

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter…
Continue reading
error: Content is protected !!