Renforcer la prévention en santé au travail - texte de la commission N° 777 | Propositions de loi |

Category Archives: Pratique des Contrats

Renforcer la prévention en santé au travail – texte de la commission N° 777

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : texte de la commission N° 777 déposé le 19 juillet 2021
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Handicap : deux décrets pour faciliter l’accès aux transports et à la voirie

Le19 juillet dernier, le ministère chargé des Transports a annoncé la publication de deux décrets en application de la Loi d'Orientation des Mobilités…
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Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen – rapport d’information n° 735

Rapport d'information n° 735 de M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes : Listes…
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Lutte contre le dérèglement climatique – rapport n° 766

Rapport n° 766 de Mme Marta de CIDRAC, sénatrice, MM. Pascal MARTIN, sénateur, Philippe TABAROT, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Jean-René…
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Où trouver les chiffres clés des PME ?

Près de 4 millions de PME, soit 99,9 % des entreprises, 6,3 millions de salariés, 43 % de la valeur ajoutée... Retrouvez toutes…
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La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration – rapport d’information n° 765

Rapport d'information n° 765 de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Bernard FIALAIRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation…
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Lutte contre le dérèglement climatique – texte de la commission N° 767

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : texte de la commission…
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Port du port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport – texte N° 761

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport : texte N°…
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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 – rapport n° 772

Rapport n° 772 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur…
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Lettre d’actualité du 16 juillet 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.
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Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires – rapport d’information n° 760

Rapport d'information n° 760 de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la…
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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 – texte N° 773

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : texte N° 773 résultat des travaux de la…
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Prévention d’actes de terrorisme et renseignement – texte N° 771

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : texte N° 771 transmis au Sénat le 15 juillet…
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Évaluation des politiques publiques par le Parlement – texte N° 642

Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement : texte N° 642 de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs…
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La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie – rapport d’information n° 727

Rapport d'information n° 727 de M. Bernard JOMIER, fait au nom de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises…
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La bio en pleine croissance : découvrez les chiffres !

En amont du Congrès mondial de la bio qui se tiendra du 6 au 10 septembre 2021, l’Agence bio a présenté, le vendredi…
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Lancement de la concertation sur le plan national de prévention des déchets

Le plan national de prévention des déchets décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à…
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140/2021 : 15 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-261/20

Thelen Technopark Berlin Principes du droit communautaire Selon l’avocat général Maciej Szpunar, une juridiction nationale saisie d’un litige entre particuliers ayant pour objet…
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139/2021 : 15 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-788/19

Commission / Espagne Résidents fiscaux en Espagne : selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, sont contraires au droit de l’Union les amendes forfaitaires infligées en…
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138/2021 : 15 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-401/19

Pologne / Parlement et Conseil Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins…
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