Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Web Cosip pour les SMAD

1 avril 2020 La Rédaction 0

> Le décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 a étendu le bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle (COSIP) aux oeuvres audiovisuelles conçues pour être exploitées sous forme de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une oeuvre collective ?

31 mars 2020 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Web Cosip

31 mars 2020 La Rédaction 0

Le décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 a étendu le bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle (COSIP) aux oeuvres audiovisuelles conçues pour être exploitées sous forme de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le “Web Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Web Cosip : le nouveau dispositif

30 mars 2020 La Rédaction 0

Le décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 a étendu le bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle (COSIP) aux oeuvres audiovisuelles conçues pour être exploitées sous forme de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le “Web Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Placement de produits

30 mars 2020 La Rédaction 0

Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie. Le placement Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Licence de Produits dérivés Final Fantasy

29 mars 2020 La Rédaction 0

La société S. qui détient les droits d’exploitation sur le jeu vidéo « Final Fantasy » et du manga « Fullmetal Alchemist » a obtenu la condamnation de la société Y. pour contrefaçon de produits dérivés. Cette dernière avait commercialisé en ligne Suite …

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Concurrence entre sites de E-commerce

26 mars 2020 La Rédaction 0

Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ), procédés qui peuvent paraître déloyaux. Pour apprécier s’il y a faute, les juges procèdent comme suit : Suite …