Category Archives: Paie | Rémunération

Salaire : une donnée personnelle ?

Dans le cadre de la négociation d’un accord sur les principes de rémunération au sein d’une entreprise, le respect de la vie personnelle…
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Bulletin de paie et données personnelles

Dans le cadre d’un litige électoral, la transmission par l’employeur, aux syndicats de l’entreprise, de bulletins de paie de salariés, mentionnant des données…
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