L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l’œuvre. La reprise de la mélodie, même partielle ou brève
L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris celle de l’éditeur du catalogue d’une exposition.
Les carillons n’ont pas les faveurs du droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’action en revendication de droits d’auteur d‘un fondeur de cloches sur la sonorité particulière donnée à son carillon …
Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….
Aucun dépôt n’est requis pour la protection d’un modèle de jouet dès lors que celui-ci présente une originalité suffisante. Le distributeur commercial de la société californienne Cloud B a obtenu la condamnation d’un site de vente en ligne pour contrefaçon de ses droits d’auteur sur un jouet en peluche avec dispositif luminescent « Twilight Turtle » ….
Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente, pendant une certaine durée, dans les circuits de vente au détail, les produits de fabricants / fournisseurs. Lorsque certains ….
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