MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Oeuvres d’art
Le nouveau modèle de Contrat de prêt d’œuvre est disponible en téléchargement Jurisprudence sur le Contrat de prêt d'oeuvre ARRÊT DE LA…
Le transporteur spécialisé en œuvres d’art ne peut échapper à sa responsabilité en cas de dégâts occasionnés à une œuvre. La compagnie d’assurance…
Une notaire, chargée d'un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d'un…
La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
Vos modèles de contrats, Statuts, Lettres types, Formalités légales en quelques clics avec l'assistance d'un juriste, le juridique est votre sécurité !