Téléchargez votre modèle de Contrat de Vente d’œuvre d’Art ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable. CESSION DE DROITS SUR UNE ŒUVRE D’ART Les commissaires-priseurs sont-ils autorisés à vendre des droits d’exploitation ? C’était la question posée au Tribunal dans cette affaire portant sur une œuvre de Dali. Aux termes du premier alinéa […]