Category Archives: Oeuvres d’art

Contrat de prêt d’œuvre 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de prêt d’œuvre est disponible en téléchargement Jurisprudence sur le Contrat de prêt d'oeuvre   ARRÊT DE LA…
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Contrat de vente d’oeuvre d’art 2021/2022 à Télécharger

Téléchargez votre modèle de Contrat de Vente d’œuvre d’Art ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable.   CESSION DE DROITS SUR…
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Vente des œuvres de l’Hôtel Lutetia : droit d’opposition de l’artiste

En matière de vente d’œuvres d’art, les parties sont libres de stipuler un droit de regard, voir un droit de veto de l’artiste,…
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Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée

Une notaire, chargée d'un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d'un…
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
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