Téléchargez votre modèle de Contrat de Vente d’œuvre d’Art ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable. CESSION DE DROITS SUR UNE ŒUVRE D’ART Les commissaires-priseurs sont-ils autorisés à vendre des droits d’exploitation ? C’était la question posée au Tribunal dans cette affaire portant sur une œuvre de Dali. Aux termes du premier alinéa […]
Catégorie: Oeuvres d’art
Vente des œuvres de l’Hôtel Lutetia : droit d’opposition de l’artiste
En matière de vente d’œuvres d’art, les parties sont libres de stipuler un droit de regard, voir un droit de veto de l’artiste, sur la revente de ses œuvres. Les parties peuvent prévoir une simple information de l’artiste ou une autorisation exprès avant revente.
Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée
Une notaire, chargée d’un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d’un commissaire-priseur, un tableau intitulé « Vent et Poussière » signé du peintre chinois de grande renommée Zao Wou-Ki …..
Droit de suite : transfert à l’acheteur possible
La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie’s France est en droit de faire supporter le droit de suite à l’acheteur et non au vendeur. La Cour suprême a censuré les juges du fond d’avoir déclaré nulle et de nul effet la clause figurant dans les CGV ….