Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter

2 janvier 2020 La Rédaction 0

La contestation de l’existence des crimes contre l’humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.