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Sonorisation de Site

5 octobre 2014 Rédaction 0

Un auteur compositeur, même s’il a donné en gestion ses droits à une société de répartition de gestion de droits, peut consentir des autorisations de diffusion par extraits pour sonoriser un site Internet. Pour une sécurité juridique optimale, cette autorisation Suite …

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Sonorisation de Site

5 octobre 2014 Rédaction 0

Un compositeur et artiste interprète de musique (membre d’une société de gestion collective) peut autoriser l’exploitation de son œuvre sous forme d’extraits pour sonoriser un site Internet. L’autorisation consentie doit être parfaitement limitée sous peine de condamnation pour contrefaçon de Suite …