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Mandataire audiovisuel : des obligations spécifiques

3 janvier 2019 Rédaction 0

Être mandataire ou gestionnaire de droits audiovisuels va bien au-delà du simple recouvrement de créances auprès des sociétés de gestion collective. Le mandataire d’une société de production audiovisuelle est soumis à une obligation particulière de vigilance et de vérification des informations communiquées