En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté du salarié. Une agence de conseil en communication publicitaire, marketing services et communication digitale a été condamnée pour licenciement abusif.
Catégorie: Licenciement pour faute
« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé
Un comportement inadapté du salarié dans le fait de multiplier les blagues salaces et des propos déplacés sur le physique de ses collègues féminines peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Il s’agit là de graves manquements à ses obligations de probité et d’exemplarité.
Non-respect des règles d’hygiène par le salarié : le licenciement possible
Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la présence à plusieurs reprises, de nombreux éléments en date limite de consommation dépassée et la présence de détritus dans la chambre froide
Défaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle
Il convient de répondre dans des délais raisonnables, aux demandes de communication de documents précises formulées par un supérieur hiérarchique. L’absence totale de réponse délibérée du salarié ou des retards répétés dans ses réponses, l’exposent à une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement pour insuffisance professionnelle.
Faute grave d’un ouvreur de théâtre
En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis justifiant sa décision.
Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être difficile à apporter. En la matière, le pouvoir d’appréciation « in concreto » des juges joue au maximum. Pour les salariés des professions du chiffre (comptables
Un licenciement peut-il être verbal ?
L’employeur doit être vigilant à ce qu’il dit en cas de litige avec un salarié. Dans cette affaire (CA de Pau, 9 janvier 2014), de mauvaises paroles ont été qualifiées de licenciement verbal. L’employeur a fait valoir en vain qu’il avait notifié verbalement au salarié une mise à pied conservatoire, confirmée dans la convocation à l’entretien préalable, et que le licenciement est fondé sur une faute grave. Un licenciement verbal ne respecte pas la procédure légale et ouvre pour le salarié, un droit à indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement.
Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas, ces objectifs sont présumés être fixés d’un commun accord avec l’employeur.
Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé
En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des facteurs d’ordre professionnel étaient en lien avec ce geste et quels moyens permettraient de détecter et prévenir une telle situation afin de compléter les mesures déjà existantes. Ces deux enquêtes ont permis d’identifier des salariés ayant contribué à des dessins et annotations manuscrites sur la photographie du journal interne stigmatisant leur collègue suicidé.
Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant de ce fait toute la bande passante du réseau de l’entreprise, s’expose à un licenciement.
Filmer une collègue aux toilettes : preuve irrecevable
Une salariée a informé son employeur qu’alors qu’elle était aux toilettes, quelqu’un avait glissé son téléphone sous la porte pour la photographier ou la filmer. Après visionnage des images de vidéoprotection, les enregistrements ont mis en cause deux salariés qui ont été licenciés pour faute grave.
Utilisation abusive de l’internet au travail
Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance ressortant du règlement intérieur de l’employeur. En l’espèce, le licenciement pour faute d’un salarié a été déclaré abusif. Le règlement intérieur de l’employeur prévoyait que
Double emploi du salarié : la preuve Linkedin insuffisante
Pour établir une double activité du salarié, la simple présentation du profil Linkedin du salarié est insuffisante à caractériser une quelconque violation de la clause d’exclusivité ni d’exercice d’activité complémentaire. Un architecte salarié licencié a obtenu gain de cause contre son ancien employeur, en dépit de ce ….
Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou incapacité à accomplir sa mission durant les quatre années précédant …
Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave
Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé. En l’occurrence, un salarié a adressé un texto à un autre salarié du service dans lequel il traitait son manger de « FDP » et l’incitait « à lui en faire baver sur le plateau ».
Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag aussi bordélique une fois de plus bravos au chef de secteur qui donne des leçons mais qui ne savent pas travailler » a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employeur avait considéré, à tort, que le salarié avait volontairement porté atteinte à l’image de l’entreprise.
Classification des clients selon leurs origines
Une salariée, mise à pied et licenciée à la suite de sa dénonciation de ces pratiques illégales de son employeur, a obtenu la nullité de son licenciement contraire à l’article 1132-4 du code du travail.
Voile islamique au travail : licenciement nul
Un employeur n’est pas en droit de licencier une salariée au seul motif qu’elle a refusé de retirer son voile islamique suite à la demande exprimée par un client de l’employeur. L’interdiction de porter un signe extérieur d’appartenance à une religion doit être formalisée par écrit (règlement intérieur ou autre) et répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
SMS graveleux au travail : licenciement de droit
Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre avait utilisé les caméras de façon excessive et injustifiée (visionnage en permanence les caméras afin de pointer