Category Archives: Licenciement pour faute

Licenciement : attention à la proportionnalité

En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté…
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« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé

Un comportement inadapté du salarié dans le fait de multiplier les blagues salaces et des propos déplacés sur le physique de ses collègues…
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Non-respect des règles d’hygiène par le salarié : le licenciement possible

Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la présence…
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Défaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle

Il convient de répondre dans des délais raisonnables, aux demandes de communication de documents précises formulées par un supérieur hiérarchique. L’absence totale de…
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Faute grave d’un ouvreur de théâtre

En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis…
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Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?

L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être difficile…
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Un licenciement peut-il être verbal ?

L’employeur doit être vigilant à ce qu’il dit en cas de litige avec un salarié. Dans cette affaire (CA de Pau, 9 janvier…
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Objectifs de ventes de programmes audiovisuels

En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas,…
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Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé

En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement

Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant…
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Filmer une collègue aux toilettes : preuve irrecevable

Une salariée a informé son employeur qu’alors qu’elle était aux toilettes, quelqu’un avait glissé son téléphone sous la porte pour la photographier ou…
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Utilisation abusive de l’internet au travail

Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance ressortant…
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Double emploi du salarié : la preuve Linkedin insuffisante

Pour établir une double activité du salarié, la simple présentation du profil Linkedin du salarié est insuffisante à caractériser une quelconque violation de…
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Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle

Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou incapacité…
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Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé.…
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Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive

L’insuffisance professionnelle d'un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Classification des clients selon leurs origines

Une salariée, mise à pied et licenciée à la suite de sa dénonciation de ces pratiques illégales de son employeur, a obtenu la…
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Voile islamique au travail : licenciement nul

Un employeur n’est pas en droit de licencier une salariée au seul motif qu’elle a refusé de retirer son voile islamique suite à…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre…
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