Category Archives: Intermittence

Intermittents du spectacle : calcul des prestations maternité

Pour les intermittents du spectacle, les droits aux prestations maternité sont ouverts dès lors que l’artiste a i) soit cotisé sur 12 cachets…
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Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance…
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Requalification du contrat d’intermittent

Y compris en matière d’intermittence, attention à bien vérifier que le recrutement ne vise pas à pallier à un besoin permanent de l’employeur,…
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Faux salarié intermittent du spectacle : Pôle emploi veille 

Le salarié d’une association culturelle et artistique qui accepte de renoncer au paiement de ses salaires s’expose au remboursement de l’allocation d’aide au…
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