Category Archives: Image | Photographie

Droits des photographes

M.A. est un photographe réalisateur professionnel et est notamment l'auteur d'oeuvres photographiques dénommées " Digital Matte Painting ". Ayant découvert qu'un de ses…
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Image des salaries

Suite à la publication dans plusieurs magazines et sur Internet, de photographies les présentant dans leur activité professionnelle, des salariés ont poursuivi les…
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Image des personnes

A la suite de la diffusion par TF1 d'une émission "Le droit de savoir", M.B. a poursuivi les auteurs du reportage pour atteinte…
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Image des personnes

Dans le cadre de l'atteinte au droit à l'image d'une personne, la responsabilité de l'imprimeur du support litigieux (brochure publicitaire) ne peut être…
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Vie privee

Dans un contentieux opposant le magazine Voici au couple Patrick Bruel / Amanda Sthers sur la publication de photographies attentatoires à la vie…
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Cession de droit sur l’image

Dans cette affaire, un photographe a fait signer à Mme X un contrat de cession de droit à l'image par lequel il s'interdisait…
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Droits des photographes

Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d'un catalogue de…
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Image des personnes

L'atteinte au droit à l'image d'une personne au cours d'une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste…
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Image des mineurs

Un photographe également gérant d'une société de communication reprochait à l'un de ses clients d'avoir exploité la photographie de sa fille mineure sur…
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Revente de photographies

M.Y, photographe, a constaté qu'à l'occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l'une des photographies…
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Image des personnes

Porte atteinte au droit à l'image d'une personne, le fait, pour une chaîne de télévision de diffuser une séquence audiovisuelle de la personne,…
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Image des salaries

Une salariée reprochait à son employeur d'avoir exploité, sans son autorisation, son image à des fins publicitaires sur le site internet de l'entreprise…
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Image des anonymes

Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui…
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Image des salaries

La reproduction de la photographie d'un employé en tenue de travail sur les documents et brochures édités par son ancien employeur n'est pas…
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Sigles et logos sur supports

N'est pas compatible avec le droit communautaire (1), une loi nationale imposant l'apposition, sur tout support d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles mis en vente,…
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Droits des journalistes

En l'absence de disposition contractuelle spécifique, un éditeur ne peut publier dans deux de ses magazines les contributions d'un auteur. Le deuxième magazine…
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Image des personnes

La commercialisation des photographies d'un mannequin nu auprès des lecteurs d'un magazine (Playboy) via des codes SMS, doit avoir été spécialement autorisée par…
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Cession de droit à l’image 2021/2022 à Télécharger

Cession de droit à l’image
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Image des defunts

Dans cette affaire soumise à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le groupe Hachette avait publié dans l'hebdomadaire Paris-Match, un article…
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Image des sportifs

Dans cette affaire, suite à la mise en liquidation judiciaire d'un club de football, le contrat de travail de l'entraîneur a été rompu…
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