MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Image | Photographie
M.A. est un photographe réalisateur professionnel et est notamment l'auteur d'oeuvres photographiques dénommées " Digital Matte Painting ". Ayant découvert qu'un de ses…
Suite à la publication dans plusieurs magazines et sur Internet, de photographies les présentant dans leur activité professionnelle, des salariés ont poursuivi les…
A la suite de la diffusion par TF1 d'une émission "Le droit de savoir", M.B. a poursuivi les auteurs du reportage pour atteinte…
Dans le cadre de l'atteinte au droit à l'image d'une personne, la responsabilité de l'imprimeur du support litigieux (brochure publicitaire) ne peut être…
Dans un contentieux opposant le magazine Voici au couple Patrick Bruel / Amanda Sthers sur la publication de photographies attentatoires à la vie…
Dans cette affaire, un photographe a fait signer à Mme X un contrat de cession de droit à l'image par lequel il s'interdisait…
Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d'un catalogue de…
L'atteinte au droit à l'image d'une personne au cours d'une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste…
Un photographe également gérant d'une société de communication reprochait à l'un de ses clients d'avoir exploité la photographie de sa fille mineure sur…
M.Y, photographe, a constaté qu'à l'occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l'une des photographies…
Porte atteinte au droit à l'image d'une personne, le fait, pour une chaîne de télévision de diffuser une séquence audiovisuelle de la personne,…
Une salariée reprochait à son employeur d'avoir exploité, sans son autorisation, son image à des fins publicitaires sur le site internet de l'entreprise…
Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui…
La reproduction de la photographie d'un employé en tenue de travail sur les documents et brochures édités par son ancien employeur n'est pas…
N'est pas compatible avec le droit communautaire (1), une loi nationale imposant l'apposition, sur tout support d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles mis en vente,…
En l'absence de disposition contractuelle spécifique, un éditeur ne peut publier dans deux de ses magazines les contributions d'un auteur. Le deuxième magazine…
La commercialisation des photographies d'un mannequin nu auprès des lecteurs d'un magazine (Playboy) via des codes SMS, doit avoir été spécialement autorisée par…
Cession de droit à l’image
Dans cette affaire soumise à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le groupe Hachette avait publié dans l'hebdomadaire Paris-Match, un article…
Dans cette affaire, suite à la mise en liquidation judiciaire d'un club de football, le contrat de travail de l'entraîneur a été rompu…
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