Category Archives: Image | Photographie

Image des personnes

Un agent artistique a poursuivi la société 20 MINUTES qui a reproduit sur son site Internet, une photographie du top modèle Carla Bruni,…
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Protection des photographies

Sont protégeables par le droit d'auteur les photographies qui révèlent un travail de recherche dans le cadrage et la mise au point de…
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Credit photographique

Il est constant qu'un crédit photographique équivaut à une absence de signature dès lors que celui-ci ne permet pas de déterminer les clichés…
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Droits des photographes

M.A a été engagé par la société LES FILMS ALEPH en qualité de directeur- technicien de la photo pour collaborer à certaines séquences…
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Protection des story board

Les story board sont compris dans la catégorie d'oeuvre protégeable, prévue à l'article L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle (protection par…
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Contrefacon – Photographie

M.X est l'auteur d'une photographie constituée d'une succession de prises de vue d'un même sujet destinées à donner « l'illusion d'un mouvement décomposé.…
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Droits des photographes

La reproduction de photographies à la fin d'un documentaire (au générique) est constitutive de contrefaçon dès lors que l'autorisation du photographe pour cette…
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Image des biens

M.X., collectionneur de Citroën 2 CV, a participé, en 1971, au rallye Paris- Persépolis- Paris à bord de sa 2 CV modifiée par…
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Droits des graphistes

M. F. est concepteur graphique indépendant. Suivant lettre d'engagement, la société BEN J PRODUCTIONS lui a confié "la conception graphique et la réalisation"…
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Droits des photographes

Il est indifférent qu'un éditeur poursuivi pour contrefaçon par un photographe fasse valoir que les signatures (crédits photographiques) figurant dans la plupart des…
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Droits des photographes

M.A, graphiste et photographe indiquait avoir réalisé plusieurs photographies du groupe Placebo. Se plaignant de l'exploitation, sans autorisation, sans indication de son nom…
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Contrefacon – Photographie

Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs "les humanoides associés" à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer…
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Droits des photographes

Une photographe a cédé à son éditeur ses droits de reproduction sur un portrait réalisé pour illustrer la couverture d'un ouvrage. Ayant constaté…
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Droits des photographes

Mme Esther X., photographe, a réalisé de nombreuses photographies de Bob Marley et de son groupe THE WAILERS. Ayant constaté que la société…
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Contrefacon – Photographie

Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l'empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie…
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Supports de photographie

La remise de photographies à une agence aux fins d'exploitation est constitutive d'un contrat de dépôt, qui met à la charge du dépositaire…
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Droits des photographes

Concernant un litige de contrefaçon de photographies opposant la SIPA à un photographe, les juges ont rappelé que même si les oeuvres en…
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Protection des photographies

Evgueni KHALDEI est un photographe russe de renommée qui a pris de nombreux clichés dans l'ancienne URSS et notamment une célèbre photographie datant…
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Droits des photographes

Le fait qu'un photographe employé par une société d'édition n’ait pas revendiqué de droit d’auteur pendant la durée de son contrat de travail…
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Image des personnes

L'hebdomadaire France dimanche a fait paraître un article consacré à un supposé enfant caché du Prince Albert de Monaco, accompagné de la photographie…
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