Category Archives: Image | Photographie

Critere de l’originalite

L'auteur de photographies a bien établi qu'il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise…
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Image des biens

Concernant la reproduction d'une place sur des cartes postales sans l'autorisation des architectes chargés du réaménagement de la place : la place des…
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Photographies – Originalité

Mlle X, étudiante, a, dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat au sein d'un laboratoire réalisé des images/ photographies…
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Régime social du photographe

En application de l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes…
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Régime social du graphiste

En application du Code du travail le statut de travailleur à domicile oblige le salarié à cotiser au régime général de la sécurité…
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Critere de l’originalite

M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en…
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Droits des photographes

Pour refuser la requalification de la collaboration d'un reporter photographe (1) en contrat de travail, les juges ne peuvent pas se baser sur…
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Image des personnes

En application de l’article 9 du Code civil, toute personne a un droit sur son image. Le fait pour une psychologue stagiaire de…
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Image des personnes

Ne constitue pas une atteinte à l'intimité de la vie privée le fait pour un journal de publier le portrait d'une personne extraite…
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Droits des photographes

En l'absence d'une cession de droits ou d'un contrat de mandat, une société qui se prétend investie de droits d'auteur ou d'un mandat…
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Credit photographique

Le fait de ne pas préciser le nom de l'auteur d'une photographie dans un magazine porte atteinte au droit à la paternité du…
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Recel de photographie

Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l'avoir utilisé sans…
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Droits des photographes

Monsieur X., photographe, a réalisé plusieurs séries de photographies pour la société CAROLL. Ayant constaté que plusieurs de ses clichés avaient été publiés…
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Image des biens

M.X., collectionneur de Citroën 2 CV, a participé, en 1971, au rallye Paris- Persépolis- Paris à bord de sa 2 CV modifiée par…
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Image des personnes

On sait que les articles 126-1 et 226-2 du code pénal, répriment le fait de capter, enregistrer, transmettre, sans le consentement de leur…
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Obligations du graphiste

Comme illustré par cette décision de la Cour de cassation, un salarié qui a pour fonctions la réalisation technique de brochures et d'affiches…
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Contrefacon – Photographies

Il a été jugé qu'en faisant figurer, en couverture du livre intitulé " Ma Peau-Street & Rock Couture ", la photographie intitulée "…
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Droits des photographes

Un photographe célèbre a pris en photo, de façon originale, une chanteuse célèbre se représentant dans un cabaret. M. X. a constaté que…
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Protection des photographies

Un photographe n'engage pas sa responsabilité en réalisant pour deux sociétés concurrentes deux photographies d'un modèle de vêtement en reprenant la même technique…
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Image des personnes

On se souvient que suite à la sortie du film documentaire intitulé " Etre et avoir " (1) portant sur la vie quotidienne…
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