Concernant la reproduction d'une place sur des cartes postales sans l'autorisation des architectes chargés du réaménagement de la place : la place des…
En application de l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes…
M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en…
Monsieur X., photographe, a réalisé plusieurs séries de photographies pour la société CAROLL. Ayant constaté que plusieurs de ses clichés avaient été publiés…
Un photographe n'engage pas sa responsabilité en réalisant pour deux sociétés concurrentes deux photographies d'un modèle de vêtement en reprenant la même technique…