Contrat de Mannequin

Droit à l’image des personnes   

10 février 2020 La Rédaction 0

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Contrat de Mannequin

Image des enfants dans la publicité

19 janvier 2020 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de cession de droit à l’image d’un enfant pour une publicité  est disponible en téléchargement. Si le cessionnaire des droits n’est pas une agence de mannequin, le Code du travail impose une autorisation individuelle de travail émise par Suite …

Contrat de Mannequin

Droits du photographe

5 janvier 2020 La Rédaction 0

Droits du photographe : en l’espèce, la prestation du photographe a été précisément encadrée pour la réalisation de ses photographies puisque non seulement les thèmes des photographies étaient fixés à l’avance mais également le mode de réalisation de ces formes Suite …

Contrat de Mannequin

Contrat de commande de photographies

3 juin 2019 La Rédaction 0

CONTRAT DE COMMANDE DE PHOTOGRAPHIES POUR L’ACTUALITE Le recours au Contrat de commande de photographies est habituel dans le secteur de la presse. Il semblerait toutefois que les photographies de presse concernant soit des événements d’actualité politique soit des manifestations Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accord d’éditer un ouvrage

4 avril 2019 Rédaction 0

  Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l’ouvrage « Paris à vue d’œil » en format poche publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n’étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les Suite …

Droit à l’image

Exception au droit à l’image

9 janvier 2019 La Rédaction 0

Exception au droit à l’image : la participation à un événement public Il existe des exceptions au droit à l’image : la participation à un concours (événement public) d’une personne en tant que candidat peut paralyser son droit à l’image. Dans Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Reproduction accessoire d’œuvre d’art

2 décembre 2018 Rédaction 0

  Théorie de l’accessoire   En application de l’article L 122-4 du code civil, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de son auteur est illicite. Il est toutefois admis que, dès lors qu’elle Suite …