Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès lors que l’ancien salarié, ne s’est pas opposé à l’utilisation de ceux-ci …
Catégorie: Image des personnes
Atteinte à l’image de Stromae
Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas de bénéficier de l’exception d’actualité … .
Droit à l’image : le contexte, un facteur déterminant
Les éditeurs de presse peuvent être condamnés pour atteinte au droit à l’image lorsqu’ils utilisent, hors contexte, la photographie d’une personne anonyme….
Droit à l’image entre ex-époux
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira pas nécessairement. La diffusion en ligne d’un film-annonce du mariage …
Cession tacite de l’image du salarié
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte à son droit à l’image lorsqu’il était employé (et que tout allait bien avec son employeur) …
Droit à l’image : 20 Minutes condamné
En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation …
Image d’un député endormi : protection absolue
Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions comme un moment d’intimité de la vie privée …
Photographies de moments de loisirs et vie privée
Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication de clichés à son insu dans un lieu public mais au cours de moments de loisirs …
Droit à l’image des vedettes de téléréalité
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par un éditeur de presse People, d’éléments déjà notoires. Un éditeur de presse people est également autorisé à utiliser un style éditorial qui lui est propre, comportant une certaine dose d’exagération ….
Exploitation de l’image du Directeur général
Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit à l’image doit être conclue entre ce dernier et la société. Cette cession s’impose en particulier dans certains domaines où l’image du fondateur ….
Vie privée des personnalités politiques en vacances
La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte à son droit à l’image, dès lors que ce moment fait partie de sa vie privée. …
Un Maire filmé en flagrant délit de corruption
L’ancien Maire de Clamart a été condamné pour corruption, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et de privation de son droit de vote. L’élu avait été filmé à son insu, en compagnie d’un négociant ….
Atteinte à la vie privée par Skype
Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation pour atteinte à la vie privée. Un internaute, ancien compagnon de sa victime, a été condamné à deux ans ….
Utilisation publicitaire de l’image du salarié
En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à l’image au salarié …..
Maladie des célébrités et droit à l’image
L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir apposé sur l’une de ses couvertures du magazine, une photographie de Laurie accompagnée de la mention « Laurie – Sa lutte contre l’endométriose » …
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En ce sens, une assignation ne doit laisser planer aucune ambiguïté sous peine d’être frappée de nullité ….
Droit à l’image et réseaux sociaux
En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter le préjudice. La société VSD a tout de même été condamnée pour atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image ….
Anne Hidalgo c/ El Mundo
Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absence d’impact sur le public français ….