Category Archives: Image des personnes

Cession de droit à l’image 2021/2022 à Télécharger

Cession de droit à l’image
Continue reading

Filmer une collègue aux toilettes : preuve irrecevable

Une salariée a informé son employeur qu’alors qu’elle était aux toilettes, quelqu’un avait glissé son téléphone sous la porte pour la photographier ou…
Continue reading

Vidéosurveillance au travail : les zones de pause exclues

Même si un dispositif de vidéo-surveillance a donné lieu à un affichage informant les salariés de la mise en place dudit système, qu’il…
Continue reading

Image et mémoire des défunts

Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le…
Continue reading

Image des personnalités dans les Tribunes

Les éditeurs de presse people ne sont pas en droit d’exploiter les clichés photographiques de personnalités présentes dans les tribunes d’évènements sportifs. Cette…
Continue reading

Image des joueurs du Racing Club

Il convient de toujours encadrer l’utilisation de l’image de l’un des fondateurs d’une société lorsque ce dernier est une personnalité publique. En cas…
Continue reading

Conservation de photographies du salarié

Un employeur n’est pas en droit d’utiliser les photographies prises de ses salariés à d’autres fins que celles ayant conditionné les prises de…
Continue reading

Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram

La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
Continue reading

Image des compagnons de personnalités publiques

Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à…
Continue reading

Atteinte à l’image et à la vie privée : la question du préjudice

Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi  surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh vient…
Continue reading

Image des anonymes dans les reportages TV

Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à la…
Continue reading

Image du salarié : affaire Point P

Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une  autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors de…
Continue reading

Durée des cessions de droit à l’image

Attention à bien respecter la durée de cession des droits consentie par les photographes, toute exploitation au-delà de la durée contractuellement prévue expose…
Continue reading

Mariage des ministres : actualité et droit à l’image

Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies prises,…
Continue reading

Droit à l’image des femmes voilées

Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois,…
Continue reading

Droit à l’image des salariés

L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne ou externe doit lui demander son autorisation sous peine de…
Continue reading

Exploitation commerciale de l’image du salarié

L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l'autorisation donnée est toujours possible,…
Continue reading

Image des personnalités sur les packagings

En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain…
Continue reading

Droit à l’image entre voisins

La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les supports…
Continue reading

Image et vie privée des personnalités

En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du litige,…
Continue reading
error: Content is protected !!