[gview file=”https://www.un-contrat.com/wp-content/contrats/CGV_Entreprise_Nettoyage.pdf” save=”0″] MODELE DE CGV D’ENTREPRISE DE NETTOYAGE : 12 PAGES / FORMAT WORD / ACTUALISE / TELECHARGEMENT IMMEDIAT [paiddownloads id=”88″] Notez ce point juridique Vous avez recherché:cgv entreprise nettoyage
Le Contrat de femme de ménage (ou employée de maison) est un contrat de travail à durée indéterminée conclu conformément au Code du travail et à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Il peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE La femme […]
Contrat de nettoyage : attention à la rupture abusive Comme tout autre contrat et en application de la théorie générale des obligations et du Code civil, le Contrat de nettoyage ou Contrat d’entretien conclu entre une société et un syndicat de copropriétaires doit être exécuté de bonne foi. La résiliation ou rupture d’un tel contrat doit […]