Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Formation professionnelle

  CGV de formation professionnelle : le droit applicable   La rédaction de CGV de formation professionnelle est incontournable.  Le secteur de la formation professionnelle est réglementé. L’organisation des modules de formation doit donner lieu à l’élaboration de plusieurs documents et notamment i) une Convention de formation professionnelle ; un Bulletin d’inscription ; un Etat d’émargement ; […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Formateur à Télécharger

Contrat de Formateur : un CDD d’usage   Le contrat de Formateur est le plus souvent conclu dans un secteur d’activité ou il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi (mais aussi en […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Formation à Télécharger

Le Contrat de Formation du Prestataire  Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d’activité. Ce  numéro apparaît sur […]

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