Category Archives: Fiscalité

Cession d’actions : redressement fiscal du dirigeant  

Dans le cadre d’une cession d’actions par le dirigeant d’une société, en l’absence de risque sur l’investissement réalisé et d’un gain qui se…
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Clause de cession du journaliste : traitement comptable des indemnités

Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté…
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Le droit à l’erreur reconnu au contribuable

C’était l’une des promesses du Gouvernement : le droit à l’erreur du cotisant dans le cadre de ses déclarations fiscales et sociales, a été…
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Les principales mesures fiscales pour 2020

10/10/2019. Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019. Il propose des mesures fiscales…
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Délocalisation ou fraude fiscale ?

En l’occurrence, une société de droit hongkongais a été constituée par un résident français et son épouse. La faculté offerte par le site…
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Évaluation des droits d’auteur par le Fisc : Affaire Asterix

L’héritière de Goscinny a remporté une manche judiciaire contre le Fisc concernant sa déclaration  d’impôt de solidarité sur la fortune (2006 à 2008).…
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Visites fiscales chez Uber France confirmées

L'existence de présomptions de fraude à l'établissement ou au paiement des taxes sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur les bénéfices, justifie qu'un…
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Cotisations des dessinateurs en architecture

Sur le terrain fiscal, une personne exerçant une activité de dessinateur en architecture ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des…
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Placement publicitaire : créer une limited à Londres ?

Domicilier une société en Angleterre et travailler principalement avec des clients français est-il cousu de fil blanc pour le fisc ? Selon la solution…
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