Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté dès lors que le résultat d’exploitation de la société est réduit.
L’héritière de Goscinny a remporté une manche judiciaire contre le Fisc concernant sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (2006 à 2008). La participation détenue par celle-ci dans les droits d’auteur provenant de son père, coauteur de l’oeuvre Asterix, avait été évaluée à la somme de près de 4 millions d’euros
Sur le terrain fiscal, une personne exerçant une activité de dessinateur en architecture ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue par les dispositions du 2° de l’article 1460 du code général des impôts ….
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