Category Archives: Fiscalité

Dans le cadre d’une cession d’actions par le dirigeant d’une société, en l’absence de risque sur l’investissement réalisé et d’un gain qui se…

Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté…

C’était l’une des promesses du Gouvernement : le droit à l’erreur du cotisant dans le cadre de ses déclarations fiscales et sociales, a été…

10/10/2019. Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019. Il propose des mesures fiscales…

En l’occurrence, une société de droit hongkongais a été constituée par un résident français et son épouse. La faculté offerte par le site…

L’héritière de Goscinny a remporté une manche judiciaire contre le Fisc concernant sa déclaration  d’impôt de solidarité sur la fortune (2006 à 2008).…

L'existence de présomptions de fraude à l'établissement ou au paiement des taxes sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur les bénéfices, justifie qu'un…

Sur le terrain fiscal, une personne exerçant une activité de dessinateur en architecture ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des…

Domicilier une société en Angleterre et travailler principalement avec des clients français est-il cousu de fil blanc pour le fisc ? Selon la solution…