Comment obtenir des informations en matière fiscale ? | Centre de documentation Économie Finances |

Category Archives: Fiscalité des entreprises

Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les…
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Où trouver des données statistiques fiscales ?

De nombreuses données statistiques fiscales sont accessibles en ligne sur les sites internet institutionnels. Tour d'horizon des principales sources d'informations.
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Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour…
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Comment se présentent les documents budgétaires ?

Les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de…
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Qu’est-ce que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, permet à un entrepreneur de constituer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine personnel, sans créer de…
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Les aviseurs fiscaux

Les aviseurs fiscaux sont des informateurs en matière de fiscalité internationale, qui peuvent être indemnisés par l'administration fiscale.
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Comment estimer le prix d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une succession, il est nécessaire de connaître la valeur vénale d’un bien immobilier : une…
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Le CITE, crédit d’impôt transition énergétique

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le…
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Qu’est-ce que l’aide publique au développement ?

L'aide publique au développement comprend l'ensemble des apports financiers des organismes publics aux pays bénéficiaires listés par l'OCDE. Chiffres et ressources utiles.
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Que faire en cas de tentative d’escroquerie professionnelle ?

Faux nom, fausse qualité, manoeuvres frauduleuses... L'escroquerie est le fait de tromper dans le but de se faire remettre un bien ou de l'argent.…
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Où se renseigner sur la santé financière d’une entreprise ?

Les informations structurelles et événementielles d'une entreprise sont des ressources clés pour vérifier sa solvabilité. Le Cedef propose une sélection d'outils pour accéder…
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Comment fonctionne le livret A ?

Le taux du livret A reste inchangé au 1er février 2021, à 0,5 %. Le point sur son fonctionnement, sa généralisation, les contrats…
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A quelle date sera déployée la fibre dans ma commune ?

Les objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre de l’actuel Plan France Très Haut Débit sont de garantir le bon haut débit…
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Comment intégrer la fonction publique territoriale ?

Métiers, concours, offres d'emploi...notre fiche pratique recense les principales sources d'information officielles sur la fonction publique territoriale.
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Peut-on éviter les numéros de téléphone surtaxés ?

Vous devez contacter une entreprise ou une administration par téléphone. L'appel sera-t-il surtaxé ? Pouvez-vous l'éviter ?
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Lettre d’actualité du 30 juillet 2021

En raison des congés d'été, la lettre d'actualité s'interrompt au mois d'août. Elle sera de retour le 10 septembre.
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[Question de la semaine] Reprise fiscale : pendant combien de temps l’administration peut-elle rectifier votre impôt ?

Vous faites l'objet d'un contrôle fiscal ? Sur combien d'années peut-il porter ? Les délais de prescription varient selon les cas et selon…
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Que sont les achats publics durables ?

Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans…
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Lettre d’actualité du 23 juillet 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Explications…
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