Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la présence à plusieurs reprises, de nombreux éléments en date limite de consommation dépassée et la présence de détritus dans la chambre froide
En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis justifiant sa décision.
Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant de ce fait toute la bande passante du réseau de l’entreprise, s’expose à un licenciement.
Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance ressortant du règlement intérieur de l’employeur. En l’espèce, le licenciement pour faute d’un salarié a été déclaré abusif. Le règlement intérieur de l’employeur prévoyait que
Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé. En l’occurrence, un salarié a adressé un texto à un autre salarié du service dans lequel il traitait son manger de « FDP » et l’incitait « à lui en faire baver sur le plateau ».
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag aussi bordélique une fois de plus bravos au chef de secteur qui donne des leçons mais qui ne savent pas travailler » a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employeur avait considéré, à tort, que le salarié avait volontairement porté atteinte à l’image de l’entreprise.
Un employeur n’est pas en droit de licencier une salariée au seul motif qu’elle a refusé de retirer son voile islamique suite à la demande exprimée par un client de l’employeur. L’interdiction de porter un signe extérieur d’appartenance à une religion doit être formalisée par écrit (règlement intérieur ou autre) et répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre avait utilisé les caméras de façon excessive et injustifiée (visionnage en permanence les caméras afin de pointer
Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail
Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur.
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