Category Archives: Droits d’auteur

Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité

L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est…
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Affaire Jeff Koons / Centre pompidou

L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris…
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Sonorités des carillons : la prise du droit d’auteur

Les carillons n’ont pas les faveurs du droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’action en revendication de droits d’auteur d‘un fondeur de cloches…
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Droits d’auteur sur un jardin v/ Plan local d’urbanisme

Moyen juridique désespéré et donc irrecevable : un plan local d’urbanisme (PLU)  ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’un propriétaire sur la disposition…
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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?

Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres,…
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Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur

Aucun dépôt n’est requis pour la protection d’un modèle de jouet dès lors que celui-ci présente une originalité suffisante. Le distributeur commercial de…
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Contrefaçon d’agencement : la saisie-contrefaçon recevable

Les prestations d’agencement sont éligibles au droit d’auteur et les plans de décorateurs peuvent parfaitement être déposés au titre des dessins et modèles.…
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Distribution commerciale : l’éviction commerciale

Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente,…
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Saveur d’un produit : droits d’auteur exclus

Réunie en grande chambre, la CJUE a dit non : une saveur de produit alimentaire ne peut pas être qualifiée d’œuvre au titre du…
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