Category Archives: Edition

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’édition numérique

Objet du Contrat d’édition numérique    Au titre du Contrat d’édition numérique (œuvre littéraire, nouvelles, romans …) l’Auteur concède à titre exclusif à l’Editeur,…
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Statuts de SASU d’Assurance

Obligation de conseil de l’éditeur ?

Si l'éditeur est tenu d'une obligation de loyauté et de bonne foi à l'égard de l'auteur, il n'est pas tenu lors de la…
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Statuts de SASU d’Assurance

Modèle de Contrat d’illustration à Télécharger

Qu’est ce qu’une illustration ?   Le Contrat d’illustration porte sur la cession des droits de l'illustrateur. Une illustration est un dessin. Son créateur,…
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