Category Archives: Edition

Contrefacon – Titre

M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
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Obligations des auteurs – Edition

M.X a conclu avec la société des Editions Robert Laffont un contrat d'édition au terme duquel il s'engageait à remettre un récit des…
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Contrefacon de Livre

Une société d'édition (Joly) est irrecevable à agir en contrefaçon d'un ouvrage dès lors qu'elle n'a pas mis en cause l'ensemble des co-auteurs…
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Obligations des editeurs

Un éditeur a l'obligation de consulter l'auteur d'un ouvrage avant toute réédition ou réimpression. Le défaut de concertation est un acte suffisamment grave…
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Requalification de contrat de travail – Edition

Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d'édition). Suite à…
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Obligations des editeurs

M.C., chargé de composer la musique du film "ASTERIX ET OBELIX : MISSION CLEOPATRE", a conclu avec la société PATHE RENN un contrat…
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Reprographie – Redevance

Le scanner est-il au sens du code général des impôts un "appareil de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner". La Cour…
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Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Diffamation contre un fonctionnaire

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d'un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du…
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Statuts de SASU d’Assurance

Protection des titres d’ouvrages

  Originalité d’un titre de livre Protection des titres d’ouvrages : Les juges n’ont pas retenu l’originalité et donc la protection juridique du titre…
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Statuts de SASU d’Assurance

Obligation d’édition graphique de l’œuvre

Edition graphique de l’œuvre Obligation d’édition graphique de l’œuvre : Selon l'article L132-1 du code de la propriété intellectuelle, l'éditeur a l'obligation de faire…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’édition

Le Contrat d’édition d'une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles...) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Fourniture d’articles de presse

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet       Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par…
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Statuts de SASU d’Assurance

Obligation de reddition des comptes

Dans ses relations avec l'auteur, la violation de l'obligation de reddition des comptes à la charge de l'éditeur ne cause pas nécessairement de…
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Statuts de SASU d’Assurance

Responsabilité de l’éditeur

La présence de coquilles dans un ouvrage n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur si celles-ci sont ponctuelles et mineures ... Jurisprudence >>>
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Diffamation et Nymphomane

Nymphomane, une diffamation ?

Notion de diffamation A propos de la publication d’un ouvrage autobiographique de Jean Rochefort dans lequel il évoquait sa relation avec son ex…
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Statuts de SASU d’Assurance

Engagements de promotion des éditeurs

L'éditeur peut encadrer de façon très précise ses engagements en terme de promotion d'un ouvrage. Ces obligations peuvent notamment être échelonnées.  Dans cette…
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Statuts de SASU d’Assurance

Garantie de l’auteur à l’éditeur

En application d'une clause de garantie d'éviction, l'auteur d'un ouvrage doit garantir l'éditeur contre toute action contentieuse initiée en matière ... Jurisprudence >>>
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection de la mémoire de Jacques Martin

Un ouvrage sur le défunt présentateur Jacques MARTIN, a été publié par M. C. Dans cette ouvrage figurait la phrase suivante "Jacques a…
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Statuts de SASU d’Assurance

Transaction en matière d’édition

En application de l'article 2044 du Code civil, une transaction a pour objet de mettre fin à un différend entre les cocontractants. Pour être…
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Statut juridique du marchand de biens

Pilonage de livres invendus

En procédant au pilonnage de la quasi totalité d'un stock d'invendus de livres sans en aviser l'auteur, l'éditeur manque à son obligation d'information…
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