Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Diffamation contre un fonctionnaire

11 janvier 2020 La Rédaction 0

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d’un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du mois de février 2014, dossier intitulé «Les 400 qui ruinent la France». L’une des pages était consacrée Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Protection des titres d’ouvrages

7 décembre 2019 La Rédaction 0

  Originalité d’un titre de livre Protection des titres d’ouvrages : Les juges n’ont pas retenu l’originalité et donc la protection juridique du titre “La Hussarde”. L’article L 112-4 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Obligation d’édition graphique de l’œuvre

17 novembre 2019 La Rédaction 0

Edition graphique de l’œuvre Obligation d’édition graphique de l’œuvre : Selon l’article L132-1 du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur a l’obligation de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour lui d’en assurer la publication et la Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’édition

8 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’édition d’une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles…) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des droits d’exploitation sur l’édition imprimée de l’ouvrage et/ou sur son exploitation sur les réseaux de communication électronique. Le Contrat Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Fourniture d’articles de presse

2 juillet 2019 La Rédaction 0

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet       Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par laquelle l’Editeur d’un Site internet fait appel à un Rédacteur pour rédiger de façon régulière ou ponctuelle Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Obligation de reddition des comptes

12 juin 2019 La Rédaction 0

Dans ses relations avec l’auteur, la violation de l’obligation de reddition des comptes à la charge de l’éditeur ne cause pas nécessairement de préjudice à l’auteur s’il apparaît que toutes les rémunérations … Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 Suite …

Diffamation et Nymphomane

Nymphomane, une diffamation ?

15 mai 2019 La Rédaction 0

Notion de diffamation A propos de la publication d’un ouvrage autobiographique de Jean Rochefort dans lequel il évoquait sa relation avec son ex épouse, les juges ont retenu l’atteinte à la vie privée (l’ex épouse était qualifiée dans l’ouvrage de Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Engagements de promotion des éditeurs

11 mars 2019 La Rédaction 0

L’éditeur peut encadrer de façon très précise ses engagements en terme de promotion d’un ouvrage. Ces obligations peuvent notamment être échelonnées.  Dans cette affaire, un auteur ayant édité son ouvrage à compte d’auteur (1) reprochait à son éditeur d’avoir manqué Suite …