Category Archives: Négociation | Affaires

Dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource ou un document sur l'Internet, et qui indique la méthode pour y…

Libellé permettant l'identification d'un utilisateur de messagerie électronique et l'acheminement des messages qui lui sont destinés. L'adresse électronique est, dans le cas de…

Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes…

Module complémentaire d'un logiciel ou d'un matériel existant, qui lui apporte des améliorations ou des extensions et ne peut fonctionner qu'avec lui.  Source :…

Accès à l'internet par des moyens de radiocommunication.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire…

Reproduction partielle ou totale d'une oeuvre incluant la transformation d'une partie de ses caractéristiques originales ; le produit cartographique ainsi adapté est éventuellement…

Accès multiple par répartition en code : mode d'accès multiple dans lequel chaque terminal est caractérisé par une séquence codée permettant de restituer le…

Liaison assurée par voie radioélectrique entre un terminal de télécommunication et un commutateur du réseau d'infrastructure ; par extension, ensemble de telles liaisons.…

1. Désigne toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible, et soumis à une autorisation individuelle préalable, à l'un…

1. Toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le prestataire de services de télécommunications accessibles au public en vue…

La mise à la disposition d'une autre entreprise, dans des conditions bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou…

Droit d'utiliser un réseau et/ou de bénéficier d'un ou de services aux conditions définies dans le contrat en contrepartie d'un montant fixe périodique…

18 nouveaux Avocats ayant plaidé avec succès ont fait leur entrée sur Lexsider.com : Avocat en succession de droits d’auteur Avocat en droit bancaire Avocat…

>L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur les questions de concurrence soulevées par l'ouverture du secteur des jeux d'argent et de…

>Deux études intéressantes sur le piratage de musique en ligne viennent de paraître. Le Sondage SACEM « Les Français et la musique »…

Tous les types de communications ou informations qui ne sont pas dans le forfait et dont la nature et la tarification sont précisées…

Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. Source…

Transfert, entre systèmes d'information, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées.  Source : Décision de…

>La Lettre de congé est signifiée par le propriétaire au locataire d'un local à usage commercial, elle peut être accompagnée d'une offre de…

A consulter :  Modèle de Contrat de coproduction audiovisuelle Modèle de Contrat de coproduction cinématographique Jurisprudence