Category Archives: Négociation | Affaires

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Boîtier

Enveloppe protégeant un ou plusieurs composants et comportant des traversées pour le raccordement à l'extérieur.  Source : Décision de la Commission générale de…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Blocage carte SIM

Afin de protéger le client contre toute utilisation de sa carte par un tiers ou à son insu, à chaque carte SIM est…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Base de données

1. Un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bloc

Groupe de données enregistré ou transmis globalement pour des motifs techniques indépendamment de leur contenu.  Source : Décision de la Commission générale de…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Firewall – Barrière de sécurité

Dispositif informatique qui filtre les flux d'informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bande de fréquence passive

Bande de fréquences sur laquelle aucune émission de fréquences n'est autorisée.  Source : Agence Nationale des Fréquences A consulter : + 5000 Modèles…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bande de fréquences

Une bande de fréquences est une partie continue du spectre radioélectrique limitée par deux valeurs exprimées en kilohertz (kHz), mégahertz (MHz) ou gigahertz…
Continue reading
Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée

Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée

Les Conditions Générale de Vente (CGV) - Publicité radiodiffusée, sont applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Les…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de déontologie du journalisme

Une Charte de déontologie en matière de Journalisme encadre le traitement de l'information par les journalistes du secteur de la presse ou de l'audiovisuel. Cette…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession des oeuvres de publicité

Si aux termes de l'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle, la cession globale des oeuvres futures est nulle ... Jurisprudence…
Continue reading
Contrat de voix off

Rupture abusive de projet internet

Rupture abusive de projet internet La rupture abusive d’un projet internet peut être sanctionnée au titre de la rupture abusive des pourparlers. La rupture…
Continue reading
Délit d’initié

Délit d’initié

Délit d'initié : l'article 622-1 du règlement général de l'AMF Concernant le délit d’initié (ou manquement d'initié), l'article 622-1 du règlement général de l'AMF dispose…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Licence de Marque

>La Licence de Marque est un Contrat concédant à un Licencié, à titre exclusif ou non, un droit d'usage de la marque du Déposant.…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Auto-entrepreneur dans le spectacle vivant

>Le statut d’auto-entrepreneur (AE) n’est pas incompatible avec les activités du spectacle vivant et enregistré. Toutefois, n’étant qu’un régime déclaratif, il n’exonère pas…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de représentation

Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Consentement | Définition juridique

1. Toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Fichier de données à caractère personnel

1. Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Pacte d’associés à Télécharger

Définition du Pacte d’associés     Le Pacte d'associés est soumis au Code civil. Il s’agit d’un contrat conclu hors des statuts des sociétés par…
Continue reading
error: Content is protected !!