Category Archives: Négociation | Affaires

Enveloppe protégeant un ou plusieurs composants et comportant des traversées pour le raccordement à l'extérieur.  Source : Décision de la Commission générale de…

Afin de protéger le client contre toute utilisation de sa carte par un tiers ou à son insu, à chaque carte SIM est…

1. Un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques…

Groupe de données enregistré ou transmis globalement pour des motifs techniques indépendamment de leur contenu.  Source : Décision de la Commission générale de…

Dispositif informatique qui filtre les flux d'informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les…

Bande de fréquences sur laquelle aucune émission de fréquences n'est autorisée.  Source : Agence Nationale des Fréquences A consulter : + 5000 Modèles…

Une bande de fréquences est une partie continue du spectre radioélectrique limitée par deux valeurs exprimées en kilohertz (kHz), mégahertz (MHz) ou gigahertz…

Les Conditions Générale de Vente (CGV) - Publicité radiodiffusée, sont applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Les…

Une Charte de déontologie en matière de Journalisme encadre le traitement de l'information par les journalistes du secteur de la presse ou de l'audiovisuel. Cette…

Si aux termes de l'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle, la cession globale des oeuvres futures est nulle ... Jurisprudence…

Rupture abusive de projet internet La rupture abusive d’un projet internet peut être sanctionnée au titre de la rupture abusive des pourparlers. La rupture…

Délit d'initié : l'article 622-1 du règlement général de l'AMF Concernant le délit d’initié (ou manquement d'initié), l'article 622-1 du règlement général de l'AMF dispose…

>La Licence de Marque est un Contrat concédant à un Licencié, à titre exclusif ou non, un droit d'usage de la marque du Déposant.…

>Le statut d’auto-entrepreneur (AE) n’est pas incompatible avec les activités du spectacle vivant et enregistré. Toutefois, n’étant qu’un régime déclaratif, il n’exonère pas…

Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale…

1. Toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant…

1. Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de…

Définition du Pacte d’associés     Le Pacte d'associés est soumis au Code civil. Il s’agit d’un contrat conclu hors des statuts des sociétés par…