Category Archives: Négociation | Affaires

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Copie | Définition juridique

Résultat d'une reproduction ; généralement, la copie est destinée à un usage du même type que le produit cartographique initial ; parfois, son…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrats de partenariat

Contrats administratifs par lesquels l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la…
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Conseil supérieur de la langue française | Définition juridique

Le Conseil supérieur de la langue française a pour mission d'étudier, dans le cadre des grandes orientations définies par le Président de la…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Concentration | Définition juridique

Une concentration est réputée réalisée lorsqu'un changement durable du contrôle résulte:a) de la fusion de deux ou de plusieurs entreprises ou parties de…
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Concentrateur | Définition juridique

Dispositif informatique placé au nœud d'un réseau en étoile, qui concentre et distribue les communications de données. Un concentrateur n'assure ni routage ni…
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Composant discret | Définition juridique

Composant électronique élémentaire (exemple : diode, transistor, résistance, etc.).  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au…
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Compléments alimentaires | Définition juridique

1. Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou…
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Communications au public par voie électronique | Définition juridique

Toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images,…
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Communication au public en ligne | Définition juridique

Toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un…
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Communications au public par satellite | Définition juridique

L'acte d'introduction, sous le contrôle et la responsabilité de l'organisme de radiodiffusion, de signaux porteurs de programmes destinés à être captés par le…
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Communications incluses | Définition juridique

Communications décomptées du forfait comme cela est précisé dans la documentation tarifaire. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er…
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Communications électroniques | Définition juridique

1. Emissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.  2. Toute communication que les parties…
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Communications gratuites

Communications non payantes, c'est-à-dire non facturées et non décomptées d’un forfait.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet…
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Communication commerciale

Toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l'image d'une entreprise, d'une organisation ou d'une personne…
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Communication audiovisuelle

On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise…
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Communication

1. Toute information échangée ou acheminée entre un nombre fini de parties au moyen d'un service de communications électroniques accessible au public. Cela…
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Commission paritaire des publications et agences de presse

La commission paritaire des publications et agences de presse est chargée de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits périodiques des…
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Colocalisation

Fourniture d'un espace et des ressources techniques nécessaires à l'hébergement et à la connexion, dans des conditions raisonnables, des équipements pertinents d'un bénéficiaire.…
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Commerce électronique

Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent…
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Colis

Par colis, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le…
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