> En 2011, jusqu’à 3 classes de produits ou services (1), le dépôt d’une marque française auprès de l’INPI sous forme papier est facturé 225 euros net (absence de TVA) et 200 euros pour un dépôt par voie électronique. Le dépôt Suite …
> Le Contrat de Cobranding (en anglais) encadre l’association des marques de deux sociétés dans le but de développer en commun un produit cobrandé ou promouvoir un évènement (sportif, culturel …). Il doit notamment stipuler les clauses relatives aux Modalités de production, à Suite …
> La Charte de bonnes pratiques applicable aux Sondages et Etudes d’opinion doit assurer un standard de qualité élevé pour les donneurs d’ordres (échantillonnage, questionnaire …) et protéger également les droits des personnes dont les données nominatives sont collectées. La Charte de Suite …
> Les Conditions générales de location (CGL) d’une salle de conférence sont conclues entre l’Exploitant du lieu et un Locataire. Les CGL doivent notamment intégrer les clauses relatives au prix de la location, aux équipements mis à la disposition du Locataire, aux Suite …
1. La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d’un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d’un autre, ou bien Suite …
Frais susceptibles d’être facturés au consommateur, à la souscription ou en cours de contrat, correspondant à des risques caractérisés ou à des charges consécutives à des incidents de paiement supportés par le fournisseur de services téléphoniques (obligation d’un dépôt de Suite …
Projection d’un film devant un public restreint, destinée à recueillir les impressions des spectateurs avant la sortie en salle. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel A consulter : 5 Suite …
Tranche horaire qui précède les heures de grande écoute. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel. A consulter : 5 000 Modèles de contrats de qualité professionnelle sur UplexLettre Suite …
Les organismes privés qui fournissent aux journaux et périodiques, des articles, informations, reportages, photographies et tous autres éléments de rédaction et qui tirent leurs principales ressources de ces fournitures. Source : Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation Suite …
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