Assurance audiovisuelle et indemnisation 

>Concurrence entre sites de E-commerce

26 mars 2020 La Rédaction 0

> Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ), procédés qui peuvent paraître déloyaux. Pour apprécier s’il y a faute, les juges procèdent comme suit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Animatique

22 mars 2020 La Rédaction 0

1. Application à l’animation des techniques électroniques et informatiques. 2. Animation par ordinateur présentant l’ébauche d’une future réalisation.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel    A consulter : 5 Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Autopromotion – Service d’autopromotion

20 mars 2020 La Rédaction 0

Constitue un service d’autopromotion le service distribué par câble ou diffusé par satellite qui réserve l’intégralité de son temps de diffusion à la promotion des produits, services ou programmes d’une personne morale. Source : Décret n° 92-280 du 27 mars Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Agenda électronique

16 mars 2020 La Rédaction 0

1. Logiciel pour la gestion de données personnelles telles que rendez-vous, adresses, etc. 2. Par extension, ordinateur de poche remplissant essentiellement cette fonction. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet  Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Multiplexage

7 mars 2020 La Rédaction 0

Action d’assembler des signaux indépendants en un seul signal composite à partir duquel ils peuvent être restitués. Multiplexage dans le temps : Multiplexage dans lequel des signaux indépendants occupent des créneaux temporels distincts dans le signal composite.  Multiplexage en code : Multiplexage Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Moteur d’exécution

6 mars 2020 La Rédaction 0

Sous-ensemble dérivé d’un logiciel et limité à l’exécution de certaines applications, elles-mêmes développées avec le logiciel complet.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet   A consulter : Actualités juridiques Actoba  Modèle de Contrat Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Moyen de cryptologie

6 mars 2020 La Rédaction 0

Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Moteur de recherche

5 mars 2020 La Rédaction 0

Système d’exploitation de banque de données, et, par extension, serveur spécialisé permettant d’accéder sur la toile à des ressources (pages, sites, etc.) à partir de mots clés. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modulation à spectre étalé

4 mars 2020 La Rédaction 0

Technique de transmission dans laquelle la puissance du signal émis est répartie sur une largeur de bande beaucoup plus grande que celle strictement nécessaire à la transmission des informations. Note : La modulation à spectre étalé permet l’accès multiple à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modérateur de Forum

3 mars 2020 La Rédaction 0

Personne qui veille au respect de l’objet et du règlement des échanges de messages électroniques effectués dans un cadre organisé. Le modérateur veille notamment à éviter les arrosages publicitaires et les bombardements, ainsi que les propos qui pourraient constituer des Suite …