La SAS M3A, implantée dans le Loiret, est spécialisée dans les produits d’éclairage à LED principalement destinés à des grandes marques du secteur de la cosmétique pour leurs meubles de présentation ou leurs supports publicitaires.
Catégorie: Droit des Brevets
Concéder une Licence sur un Brevet
Concéder une Licence sur un Brevet peut être une opération juridique délicate. Il est par exemple judicieux de suivre les actes juridiques impactant les parties à la Licence de Concession de Brevet. A titre d’exemple, une demande d’inscription d’acte de transfert de brevet déposée par le conseil en propriété industrielle (CPI) d’une société dissoute (suite à […]