Category Archives: Droit de l’édition

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Reddition des comptes

Un contrat d'édition a été résilié aux torts exclusifs d'un éditeur pour non respect de son obligation de reddition annuelle des comptes. Mots…
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Contrat de Rédacteur

Contrat de Rédacteur

Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l'URSSAF a…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de puzzle

Originalité d’un jeu de puzzle Contrefaçon de puzzle  : un jeu de puzzle magnétique est protégeable par les droits d’auteur dès lors qu’il…
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