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Diffamation sur Blogger

22 février 2016 Rédaction 0

  Dénonciation au procureur de la République   Une assignation / citation en référé pour diffamation en ligne (Blog) doit impérativement être dénoncée au procureur de la République et préciser pour chaque URL les propos que le demandeur juge diffamatoires Suite …

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Pornographie et données personnelles

20 février 2016 Rédaction 0

Le droit des données personnelles s’invite parfois dans des domaines inattendus. Avec cette décision du TGI de Paris, les juges imposent aux producteurs de films X de nouvelles obligations en matière de respect des données personnelles des « acteurs ». Traitement de Suite …

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Supprimer ses données personnelles de Google

12 février 2016 Rédaction 0

Droit au déréférencement : le contrôle de proportionnalité du juge   Le déréférencement de ses données nominatives de Google n’est pas un droit automatique. Le juge opère là aussi un contrôle de proportionnalité. Le déréférencement fait partie des mesures que le Suite …

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QR Codes sur les tombes : pratique illégale

31 janvier 2016 Rédaction 0

Nouvelles pratiques des entreprises funéraires Des entreprises funéraires ont eu l’idée de proposer d’apposer sur les monuments une plaque munie d’un « QR code » qui permet, grâce à un téléphone mobile ou une tablette électronique, d’avoir accès à un Suite …

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Données personnelles : se déréférencer de Google

30 janvier 2016 Rédaction 0

Le déréférencement permet de supprimer certains résultats figurant dans la liste affichée par un moteur de recherche après une requête effectuée à partir du nom d’une personne. Cette suppression ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source. Suite …

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Spam par texto

27 janvier 2016 Rédaction 0

Escroquerie au numéro surtaxé Le spam mobile se banalise et invite à s’interroger sur certaines pratiques consistant notamment à inviter le consommateur à appeler un numéro surtaxé. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression Suite …

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Valeur juridique d’un email

22 octobre 2015 Rédaction 0

  S’il n’est pas revêtu d’une signature sécurisée, un courrier électronique ne peut bénéficier d’aucune présomption de fiabilité et le juge vérifie s’il répond aux exigences des articles 1316-1 et suivants du code civil, particulièrement en ce qui concerne l’identité Suite …

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Messagerie protégée par mot de passe

8 octobre 2015 Rédaction 0

Sanction disciplinaire du salarié En cas de litige sur une sanction disciplinaire, la juridiction saisie apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction, l’employeur devant fournir les Suite …