On n’est pas couché : diffamation en plateau

31 janvier 2020 La Rédaction 0

Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.

Diffamation par tract syndical

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Un tract syndical peut tomber sous le coup de la diffamation publique dès lors qu’il est largement diffusé hors d’une communauté d’intérêts de personnes. La condamnation de syndicalistes à une amende de 400 euros pour diffamation publique a été confirmée par les juges suprêmes. Ces derniers avaient affiché et distribué un tract syndical dans des locaux pénitentiaires.

« Incompétent » : la diffamation écartée

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation. Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Or, le terme « incompétent » ne comporte

Imputation d’ivresse : une diffamation

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d’une séance publique du conseil, tenu les propos suivants : “Cet homme est ivre, vous le sortez”. Aucun élément tiré de l’enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal

Affaire Le Point

2 janvier 2020 La Rédaction 0

Y compris en matière de diffamation publique contre un Procureur de la République, la bonne foi du journaliste peut paralyser la diffamation.

Aucune image

Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir

5 décembre 2018 Rédaction 0

Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En ce sens, une assignation ne doit laisser planer aucune ambiguïté sous peine d’être frappée de nullité ….