Category Archives: Déséquilibre contractuel

Déséquilibre contractuel : 4 millions d’euros contre Amazon

Y compris pour les contrats d’adhésion (non négociés), il est possible de faire condamner une place de marché électronique en présence d’un déséquilibre…
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L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?  

Dans cette affaire, l’enseigne Monoprix a été condamnée à payer à un fabricant, la somme de 20 000 euros en réparation de la…
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Prestations graphiques : le déséquilibre contractuel significatif

Le déséquilibre significatif entre deux partenaires commerciaux ne peut être retenu lorsque la victime dudit déséquilibre n’a jamais manifesté son opposition aux conditions…
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