On n’est pas couché : diffamation en plateau

31 janvier 2020 La Rédaction 0

Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.

« Nègre » : outrage et injure constitués

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Des juges d’appel ont retenu à tort que si le mot “nègre” appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va différemment de l’expression d'”art nègre” qui a été analysée, non pas comme une injure, mais comme une analyse subjective sur l’importance du rythme dans les genres musicaux qualifiés de “nègres” par l’auteur de tweets.

Diffamation par tract syndical

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Un tract syndical peut tomber sous le coup de la diffamation publique dès lors qu’il est largement diffusé hors d’une communauté d’intérêts de personnes. La condamnation de syndicalistes à une amende de 400 euros pour diffamation publique a été confirmée par les juges suprêmes. Ces derniers avaient affiché et distribué un tract syndical dans des locaux pénitentiaires.

« Incompétent » : la diffamation écartée

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation. Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Or, le terme « incompétent » ne comporte

Imputation d’ivresse : une diffamation

10 janvier 2020 La Rédaction 0

Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d’une séance publique du conseil, tenu les propos suivants : “Cet homme est ivre, vous le sortez”. Aucun élément tiré de l’enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal

Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter

2 janvier 2020 La Rédaction 0

La contestation de l’existence des crimes contre l’humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.

Merchandising antisémite : quelle qualification pénale ?

2 janvier 2020 La Rédaction 0

Selon la Cour de cassation, dès lors que la loi pénale et d’interprétation stricte, un dessin antisémite prêtant aux juifs la volonté de réaliser des profits financiers en exploitant la mémoire des victimes de la Shoah, n’est pas implicitement de nature à provoquer un sentiment de haine à leur égard.

Affaire Le Point

2 janvier 2020 La Rédaction 0

Y compris en matière de diffamation publique contre un Procureur de la République, la bonne foi du journaliste peut paralyser la diffamation.