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Déchéance de la marque « L’Equipe »

13 mai 2019 Rédaction 0

La société L’Équipe a remporté une importante manche judiciaire : la Cour de cassation a censuré la déchéance des droits de la société sur sa marque pour la classe 41 pour défaut d’usage.  La société avait assigné la …