Category Archives: Contrefaçon

Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres,…

Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle…